Dernière mise à jour : 05/06/2025
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Pi Factory (https://www.pifactory.fr) par la micro-entreprise Pi Factory, immatriculée sous le numéro SIRET 942 844 374 000 10, dont le siège social est situé à Chemin des emplaniers, Saint-Mitre-les-Remparts, 13920.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Pi Factory sur son site Internet.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l’utilisateur. Chaque produit est présenté avec un descriptif et, si possible, des photographies non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable.
Pi Factory se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Le client passe commande via le site en suivant le processus d’achat en ligne. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation sera envoyé automatiquement après validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (ex : carte bancaire, PayPal, etc.), de manière sécurisée.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et à l’international si applicable).
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
Pi Factory ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et politique de retour
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client devra informer Pi Factory de sa volonté de se rétracter par email à [ton adresse email].
Conditions de retour :
Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client
Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
8. Garantie et conformité
Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation, les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut ou non-conformité, le client doit contacter Pi Factory dans les meilleurs délais avec preuve du défaut (photos, description…).
9. Responsabilité
Pi Factory ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Pi Factory sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour la gestion des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Pi Factory, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Pi Factory en priorité pour tenter une résolution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent, conformément au Code de procédure civile.